Les professionnels du bâtiment le savent, ils ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale lorsqu’ils acceptent un nouveau contrat. Comment fonctionne cette garantie et que couvre-t-elle ?

L’assurance décennale en détails

A souscrire avant le début d’un chantier, l’assurance décennale est en réalité une garantie après-travaux qui permet de se protéger sur une période de 10 ans des malfaçons qui pourraient survenir. Elle couvre les dommages résultant d’un vice caché et est aussi intéressante pour le professionnel du BTP que pour son client.

Les entreprises ont l’obligation d’y adhérer comme le stipule ce dossier du service public. La majorité des compagnies d’assurance la propose à des prix divers qui varient en fonction des options et de plusieurs spécificités, comme la nature de l’activité et le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Par conséquent, il faut toujours demander plusieurs devis pour être sûr de profiter de la formule la mieux adaptée à chaque situation.

L’assurance décennale fait partie d’un certain nombre de garanties nécessaires au bon déroulement des travaux, elle n’est pas la seule à avoir son importance (voir aussi l’assurance dommages ouvrage).

Les dommages couverts

L’assurance décennale permet donc de garantir le paiement des travaux de réparation d’un ouvrage si la responsabilité du professionnel se trouvait engagée pour des dommages.

Ceux-ci doivent porter atteinte à la solidité de l’ouvrage, ils peuvent ainsi concerner la charpente, ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination, ce qui est le cas des dysfonctionnements, pour les eaux usées par exemple.

A noter que le propriétaire du bien ne peut pas faire appel à la garantie pour tout ce qui concerne l’esthétisme de l’ouvrage (traces, etc…) ou une « cause étrangère » c’est-à-dire des faits assimilés à une force majeure d’ordre insurmontable, imprévisible ou irrésistible.

Certains sites spécialisés permettent de savoir quels dommages sont concernés par cette assurance de manière plus détaillée.