La loi Quillot n°82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs stipule que la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. Cette obligation légale ne concerne toutefois que les logements vides non meublés.

En souscrivant à cette assurance, le souscripteur obtient une attestation d’assurance habitation qui est un document faisant preuve que le logement à occuper sera assuré pendant 12 mois renouvelables. Le contrat comporte :
d’un côté, toutes les couvertures relatives aux dommages des biens du souscripteur causés par des tiers, dont son local d’habitation et son contenu
d’autre part, toutes les garanties de responsabilité, c’est-à-dire les dommages causés par le souscripteur à des tiers, dans le cadre de l’occupation du logement.

Quel est l’avantage de souscrire à une assurance habitation ?

Le principal avantage qu’offre une assurance habitation est de se prémunir contre les conséquences financières quand un sinistre survient. Les personnes victimes d’un sinistre seront indemnisées si le sinistre en question est en relation avec l’occupation d’un logement. Le titulaire du contrat bénéficiera d’un dédommagement sous forme de sommes d’argent versé par la compagnie d’assurance. L’indemnisation sera à la hauteur du préjudice subi.

Qui a le droit de demander une attestation d’assurance ?

Le propriétaire a le droit de réclamer une attestation d’assurance habitation à son nouveau locataire. C’est une garantie ou un justificatif que le logement dont il est le propriétaire est bien assuré. Avant l’emménagement, le propriétaire doit déjà avoir l’attestation d’assurance fournie par son locataire. Une attestation mise à jour sera réclamée chaque année à l’échéance du bail. Une assurance habitation ou une assurance logement est valable seulement pendant 12 mois après sa souscription.

Dans le cas où le locataire refuse de présenter cette attestation, il se peut que le propriétaire annule le bail lui reliant à son locataire et envoie un commandement par huissier de justice. Effectivement, un bail peut être résilié suite à un défaut d’assurance habitation.
Il convient de savoir que selon la loi Alur, le propriétaire a également le droit de souscrire une assurance habitation et ce qu’il a payé sera répercuté sur le montant du loyer. Dans ce cas, il choisira les couvertures qui lui conviennent que le locataire ne peut pas s’y opposer.

Comment trouver l’assurance logement adaptée à ses besoins ?

De nombreuses formules existent en matière d’assurance logement. Pour trouver ce qui correspond le mieux à ses besoins, il est conseillé de demander des devis comparatifs en ligne fournis par différents assureurs. Il faut savoir qu’une assurance habitation chère ne signifie pas forcément une meilleure couverture. Celle-ci doit correspondre aux besoins, aux biens mobiliers et immobiliers et aux objets à garantir tels que le multimédia, l’électroménager, etc.