A l’approche des vacances, et beaucoup à cause de la crise, de nombreux propriétaires pensent à mettre en location leur bien immobilier (que ce soit en campagne, à la ville, au bord de la mer ou à la montagne) afin de se constituer un petit pécule non négligeable s’ils ne comptent pas occuper les lieux de leur résidence principale. C’est ce que l’on appelle de la location saisonnière, car elle n’a généralement lieu qu’au cours de certaines saisons. 

Ce type de location n’est, contrairement aux baux traditionnels, pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, mais est régie par le Code civil, ce qui fait que la durée, le prix et les modalités du contrat sont déterminés librement par les deux parties, à condition de respecter quelques conditions.

La réservation

Avant

L’éventuel locataire doit recevoir de la part du bailleur, avant la signature du contrat, un descriptif complet du logement, de son environnement ainsi que des meubles qui en font partie, accompagné des conditions d’un point de vue financier de la location.

Pendant

Le bailleur est en droit de demander une avance lorsque la réservation est en passe de se faire. En revanche, elle ne peut être supérieure au quart du prix total (si le bien est mis à la location via une agence immobilière) et ne peut être réclamée au-delà de 6 mois avant le début de la location. Dans la même logique, le solde du montant à régler pour la réservation ne peut être exigé plus d’un mois avant le début de la location.

Le contrat

Il doit y apparaître absolument trois notions :

• le prix de la location (accompagné des charges)
• la durée de la location (en indiquant la date d’entrée, de sortie et les heures)
• le montant du dépôt de garantie

A l’entrée

Le jour de la date d’entrée dans le logement, le locataire se voit dans l’obligation de verser au bailleur un dépôt de garantie et établir avec lui un état des lieux

A la sortie

A la fin du contrat de location, le locataire doit récupérer le dépôt de garantie avant qu’il ne reparte.