L’échange de bons procédés entre un propriétaire et un locataire se fait dans les règles du droit et dans la compréhension des mots. D’où l’utilité de ce lexique, qui met le vocabulaire du bail à portée de tous, et qui décrypte des termes dont certaines nuances sont fondamentales à maitriser.

La base contractuelle : le bail.

C’est la bible contractuelle, à savoir le document officiel (contrat de location) qui stipule, explicite et répertorie au regard des deux parties, les règles et principes sur lesquels est basée leur relation.

Les règlementations spécifiques.

Certains contrats de locations sont régis par une législation particulière. Un bail relatif à une location non meublée usitée en résidence principale dépend pour sa part de la réglementation liée à la loi du 6 juillet 1989. Une location meublée est quant à elle régie par un bail encadré par des dispositions du Code Civil laissant les parties contracter selon leur libre volonté. Les HLM disposent par ailleurs d’une réglementation dédiée.

Mais qui est le bailleur ?

Il s’agit de la personne physique ou encore morale (à savoir une entreprise, une institution, une mutuelle, une banque, une compagnie d’assurance…) qui met son bien à disposition d’un locataire.

D’habitation, commercial ou professionnel : quel bail pour quel usage ?

Un « bail d’habitation » est un document contractuel relatif à un espace résidentiel, ou voué à un usage mixte (local de résidence et de travail). Dans le cas d’un local non meublé, il engage généralement un bailleur physique sur une durée minimale de trois ans, et un bailleur moral sur une durée minimale de six ans. Côté locataire, la résiliation est plus souple, se faisant principalement dans le cadre d’un préavis de trois mois, réduisible de façon spécifique et circonstancielle (mutation, rupture de contrat de travail…). Quand un bail concerne une activité professionnelle sans pour autant servir de résidence, on parle alors de « bail professionnel », permettant au locataire d’exercer une profession libérale (médecine, architecture, activité associative ou syndicale, conseil juridique…), et faisant courir le contrat sur une durée identique à celle d’un bail d’habitation. Côté activité commerciale, qu’il s’agisse d’un secteur industriel ou artisanal, on parle en toute logique de « bail commercial », le bailleur s’engage dans se cadre pour une durée de neuf ans, et le locataire ne peut résilier, sauf dispositions particulières, que tous les trois ans. Dans certains cas un diagnostics immobiliers est nécessaire.