Si vous apportez des aménagements à votre habitation principale en installant des matériaux d’isolation, des équipements de production d’eau chaude, des appareils de régulation de chauffage, pour ne citer que ceux-là, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ce dernier est un amoindrissement de l’impôt sur le revenu, voir un remboursement, en vue de soutenir des secteurs clés comme l’écologie, la recherche, l’aide aux personnes, etc. Cette mesure est rentrée en vigueur en France le 1er janvier 2005 et a été révisée pour la nouvelle loi des finances (celle de 2014).
C’est le 25 septembre 2013 que le nouveau projet de loi des finances a été présenté aux députés par le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici. Occasion pour lui de mettre en exergue les améliorations du CIDD pour l’année 2014. Il en ressort de cet amendement que les particuliers qui effectueront des travaux de rénovation énergétiques jouiront du CIDD sur deux ans et non plus sur une année comme c’était le cas auparavant. Cette mesure rentrera en vigueur à partir de 2014. Il est à noter que cette décision gouvernementale ne concerne que les « bouquets de travaux ».
En tant que particulier, vous aurez donc la capacité de réaliser vos travaux sur deux ans tout en ayant un taux sur le crédit d’impôt revu à la hausse. Dans la même foulée, les députés ont adopté un amendement qui abaisse la TVA à 5,5 % en ce qui concerne la rénovation sur les logements sociaux.
Il est à noter que le CIDD verra ses dix taux remplacés par deux nouveaux taux. Notamment avec un taux de 15 % sur les travaux effectués pour une action seule et un taux de 25 % lié aux « bouquets de travaux ». Ce qui permettra de rendre plus limpide la compréhension de la fiscalité du CIDD.
Cette batterie de mesure vise à inciter les ménages à effectuer des travaux en vue de faire des économies d’énergie. Entre 2005 et 2012, environ 7,9 millions de travaux ont bénéficié CIDD. Le gouvernement souhaite attirer davantage de foyers à bénéficier du CIDD.
Ce qu’il faut savoir également c’est qu’en 2014 la nouvelle loi prévoit de ne plus considérer certaines dépenses pour être éligible au CIDD. C’est le cas des installations pour la production d’énergie solaire et les dispositifs de récupération et de traitement des eaux pluviales.
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