La loi Duflot : principe et définition
Dispositif fiscal remplaçant la loi Scellier, la loi Duflot 2014 a été mise en place par le gouvernement afin de dynamiser la construction de logement neuf. Ainsi les investisseurs souhaitant réaliser un projet en loi Duflot 2014 bénéficie d’un avantage fiscal. Sous forme de réduction d’impôt cet avantage fiscal s’élève à 18% du montant de l’acquisition et peut ainsi atteindre la somme de 54 000 € directement déductible des impôts.
Quelques conditions en loi Duflot
Avant de prétendre à la réduction d’impôt, il est nécessaire de respecter certaines conditions d’éligibilité prévues dans le cadre du dispositif loi Duflot 2014. Parmi ces conditions, la mise en location de l’appartement au titre de résidence principale pour une durée de 9 ans ainsi que respecter un certain niveau de consommation énergétique. Le niveau de performance énergétique RT2012 est ainsi requis pour les permis de construire des logements neufs ou en VEFA déposé après le 1er janvier 2013.
Ainsi le label RT2012, condition de la loi duflot 2014, fixent à 50 kWhep/m².an la consommation maximale d’un logement, soit 5 fois moins que la consommation énergétique moyenne.
Label RT 2012, les points positifs et négatifs en loi Duflot ?
De nombreux investisseurs et autres professionnels de l’immobilier se plaignent du surcoût qu’incombe cette nouvelle condition d’éligibilité dans le cadre de la loi Duflot sur le prix d’acquisition d’un appartement loi Duflot. Ainsi une augmentation de 5% à 7% s’installe entre un logement loi Duflot Labellisé RT2012 et une construction en 2005.
Néanmoins il faut regarder sur le long terme pour comprendre que ce surcoût peut très rapidement être rentabilisé. Diminuant la consommation énergétique de 4 à 5 fois moins qu’un logement classique il est possible d’effectuer de réelles économies. Il est également prouvé qu’un appartement possédant un faible indice énergétique se vend plus rapidement mais également à un prix plus élevé.
Enfin, suite à la mise en place de cette nouvelle condition d’éligibilité qu’est le Label RT2012, la plupart des résidences se nichent au cœur d’éco-quartiers composés de nombreux espaces verts, et proposant ainsi un cadre de vie reposant à proximité des villes les plus dynamiques telles que Lyon, Montpellier, Bordeaux ou encore Paris.