Posséder sa piscine privative est un rêve pour de nombreux propriétaires de maison. Mais comment obtenir un permis de construire pour sa piscine et cette formalité concerne-t-elle tous les types de piscines ?

Les piscines hors sol

En référence à l’article R421-5 du Code de l’Urbanisme, les piscines hors sol démontables que l’on voit fleurir dans tous les jardins de France à la belle saison ne sont pas concernées par une demande de permis de construire.
Ces équipements de loisirs ne font pas l’objet d’une formalité spécifique et peuvent donc être installées en toute simplicité (à la seule condition qu’il s’agisse d’une installation temporaire n’excédant pas une période de trois mois consécutifs).

Les piscines enterrées

Contrairement aux piscines hors sol qui sont démontables, les piscines enterrées font l’objet d’une demande préalable de permis avant le début des travaux d’installation.
Qu’elles soient ou non couvertes, les piscines enterrées qui sont installées sur un terrain bâti doivent faire l’objet d’une demande de permis (notamment afin de vérifier le plan d’utilisation des sols et parfois, de demander un changement de destination du terrain).
La construction d’une piscine peut également faire l’objet de clauses spécifiques dans un règlement de copropriété (notamment en termes de formes ou de modification d’un mur porteur de bâtiment).

Les risques en cas de non-respect de cette formalité administrative

Un propriétaire qui ne respecterait pas les obligations légales en matière de demande d’autorisation pour la construction de sa piscine privative s’expose à des sanctions.
On risque ainsi une amende pouvant aller jusqu’à 1200 euros à laquelle il faut ajouter 6000 euros par mètre carré de surface utilisée pour la construction d’une piscine sans autorisation.
Il est donc particulièrement important d’effectuer ces travaux dans la plus stricte légalité !

Si vous apportez des aménagements à votre habitation principale en installant des matériaux d’isolation, des équipements de production d’eau chaude, des appareils de régulation de chauffage, pour ne citer que ceux-là, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ce dernier est un amoindrissement de l’impôt sur le revenu, voir un remboursement, en vue de soutenir des secteurs clés comme l’écologie, la recherche, l’aide aux personnes, etc. Cette mesure est rentrée en vigueur en France le 1er janvier 2005 et a été révisée pour la nouvelle loi des finances (celle de 2014).

C’est le 25 septembre 2013 que le nouveau projet de loi des finances a été présenté aux députés par le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici. Occasion pour lui de mettre en exergue les améliorations du CIDD pour l’année 2014. Il en ressort de cet amendement que les particuliers qui effectueront des travaux de rénovation énergétiques jouiront du CIDD sur deux ans et non plus sur une année comme c’était le cas auparavant. Cette mesure rentrera en vigueur à partir de 2014. Il est à noter que cette décision gouvernementale ne concerne que les « bouquets de travaux ».

En tant que particulier, vous aurez donc la capacité de réaliser vos travaux sur deux ans tout en ayant un taux sur le crédit d’impôt revu à la hausse. Dans la même foulée, les députés ont adopté un amendement qui abaisse la TVA à 5,5 % en ce qui concerne la rénovation sur les logements sociaux.
Il est à noter que le CIDD verra ses dix taux remplacés par deux nouveaux taux. Notamment avec un taux de 15 % sur les travaux effectués pour une action seule et un taux de 25 % lié aux « bouquets de travaux ». Ce qui permettra de rendre plus limpide la compréhension de la fiscalité du CIDD.

Cette batterie de mesure vise à inciter les ménages à effectuer des travaux en vue de faire des économies d’énergie. Entre 2005 et 2012, environ 7,9 millions de travaux ont bénéficié CIDD. Le gouvernement souhaite attirer davantage de foyers à bénéficier du CIDD.
Ce qu’il faut savoir également c’est qu’en 2014 la nouvelle loi prévoit de ne plus considérer certaines dépenses pour être éligible au CIDD. C’est le cas des installations pour la production d’énergie solaire et les dispositifs de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Crédits photos : pratique.fr.

Dès que l’on a un peu d’argent de côté, on cherche le meilleur placement du moment. Pour certains ce sera l’or ou les placements financiers, pour d’autres ce sera la pierre.

Bien souvent un héritage de famille

On hérite d’un domaine, quel qu’il soit, il peut être une valeur sûre pour les décennies à venir. Certains ne peuvent se résoudre à s’en débarrasser par conscience d’autres sont persuadés qu’avec les années à venir, ce bien va encore monter dans les enchères. Quel que soit le lieu, il aura toujours une certaine valeur. La pierre est un placement qui ne disparaîtra pas mais sera quand même soumis à certaines fluctuations. Les barèmes paraissent dans la presse périodiquement. Ceux qui possèdent ce placement l’attendent avec impatience.

Le neuf ou l’ancien, la valeur n’est pas la même

Certains vous diront aussi que le terrain gardera toute sa valeur. La terre ne bouge pas mais l’offre et la demande pour la pierre en fera un bien qui peut monter ou descendre. Le bien peut être une simple maison qui reste un bon placement car elle permettra en plus de sa valeur marchande, de pouvoir utiliser ce terrain pour l’agrandir ou la reconstruire. Dans la plupart des cas, on peut agrandir la construction d’environ 30%. La valeur de l’ancien peut atteindre des montants faramineux dans certaines régions. C’est un bon placement qui vivra avec les années à venir.

Vendre ses biens c’est aussi un calcul. Tous les investisseurs vous le diront

Compte tenu des taxes à reverser, il convient de faire un calcul, surtout quand il s’agit d’une plus-value. Celle-ci est parfois due à des travaux sur la construction où tout simplement au bien qui a pris de la valeur. Investir dans la pierre avec une agence immobilière c’est une évidence pour certaines personnes. C’est aussi parfois la peur de l’avenir et de se sentir démuni face aux aléas de la vie. Ce sera pour d’autres personnes un placement sans trop de risques. Le risque zéro n’existe pas mais avec la pierre on y est proche.

Quelle que soit la raison de ce placement, il est toujours dans l’air du temps et les adeptes y sont nombreux. Le placement dans la pierre a encore de belles années devant lui et n’a pas beaucoup de détracteurs ni de risques. Investir dans la pierre c’est pour d’autres, une façon de mettre sa famille à l’abri du besoin. Encore faut-il trouver un acquéreur le jour où on voudra vendre.

Plus d’information sur le sujet : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/immobilier-la-rentabilite-se-degrade-faut-il-investir_405232.html