La colocation fait de plus en plus d’adeptes, mais ce que peu de gens savent, c’est qu’aucun texte spécifique ne régule ce type de location. Le bail est signé par le propriétaire et par chacun des différents locataires.
Par conséquent, les personnes qui n’auront pas signé le bail ne disposeront pas des droits et obligations propres au statut de locataire, et seront considérées comme de simples occupants.
LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ : LE NERF DE LA GUERRE
Pour chaque bail est prévu une clause de solidarité pour chaque obligation propre au bail ; notamment concernant le paiement du loyer et des charges.
Ainsi, lors d’un impayé, le propriétaire peut tout à fait se tourner vers un colocataire au hasard et demander à ce que ce dernier règle la totalité du loyer. A lui ensuite de se débrouiller avec ses occupants mauvais payeurs.
Dans le cas où le bail stipule que les colocataires qui se sont portés caution sont solidaires ; le propriétaire pourra se retourner contre n’importe quelle caution pour réclamer le paiement de la totalité du loyer.
Enfin, si l’un des locataires souhaite quitter le logement tandis que les autres aspirent à le garder, il peut donner congé au bailleur, et ce, sans conséquences à l’égard des autres locataires.
LOCATAIRE SORTANT : UNE SITUATION PROBLEMATIQUE
Dès qu’un bail comporte une clause de solidarité, dans une majorité des cas donc, le locataire dit « sortant » est tenu de payer loyers et charges jusqu’à la fin du bail en cours. Il est possible d’en être exonéré en cas de renouvellement du bail .
Egalement, pour éviter de ne recevoir le remboursement de sa part du dépôt de garantie qu’à la sortie du dernier locataire, il suffit de s’arranger ensemble afin que l’ensemble donne congé en concluant un nouveau bail avec le propriétaire. Ce dernier peut refuser le nouveau colocataire et évidemment augmenter le loyer.
Il suffit de rédiger un avenant au bail, qui permettra de changer le nom des colocataires et d’écrire que la personne sortante est déchargée de ses obligations.
Dès lors, le bail n’est pas rompu et les colocataires restants ne subissent aucune hausse de loyer.
Source : Colocation.fr