Longuement attendue, cette réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2016. C’est Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique qui l’a annoncée. Cette réforme, prévue dans la loi Macron, implique une baisse des frais de notaire sur les ventes immobilières et c’est applicable pour les particuliers. Une bonne nouvelle pour le marché de l’immobilier ?

Baisse des frais de notaire : ce qu’il faut savoir

Ce décret sur les tarifs de notaire prévoit des frais calculés selon un barème proportionnel au montant de la transaction. Les particuliers se verront faire des petites économies lors de la vente de leur bien immobilier. Les remises appliquées par les notaires pourront aller jusqu’à 10%, c’est-à-dire que les sommes perçues par les notaires ne dépasseront plus les 10% de la valeur du bien (applicable sur un tarif minimum de 90€). Aussi, les notaires peuvent maintenant offrir une remise supplémentaire qui va jusqu’à 10% pour une transaction supérieure à 150 000€. Attention, les 10% s’appliquent sur la part supérieure aux 150 000€ uniquement.

Ainsi, pour les transactions importantes, le particulier ne gagnera pas une grande différence. Par contre, pour celles concernant des plus petites sommes (quelques milliers d’euros), la diminution des tarifs ira jusqu’à 70%. Par exemple, si le particulier souhaite acheter un bien immobilier à 2000€, les frais de notaire s’élèveront à 200€ au lieu de 800€ (montant payé avant la réforme).

Les chiffres clés

Comme nous le disions plus haut dans l’article, les frais de notaire sont à présent calculés selon un barème proportionnel au montant de la transaction, ce qui nous donne des chiffres comme :

• Passage de 4% à 3,945% (part allant jusqu’à 6500€)
• Passage de 1,65% à 1,627% (entre 6500€ et 17 000€)
• Passage de 1,1% à 1,085% (entre 17 000€ et 60 000€)
• Passage de 0,825% à 0,814% au-delà de 60 000€

Les nouveaux pourcentages n’offrent donc pas une grande différence et ne permet pas aux particuliers de faire beaucoup d’économies. A savoir aussi qu’aux frais de notaires s’ajoutent les frais fixes qui varient autour de 600€.

Vous pouvez faire une simulation et calculer vos frais de notaire ici.