L’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové l’avait prévu : les acteurs de l’immobilier vont dès à présent bénéficier de l’encadrement du Conseil National de la transaction et de la gestion immobilières. Et c’est chose rare, mais même les professionnels du secteur de l’immobilier applaudissent cette disposition.
Le Conseil et les professionnels
Le Conseil va avoir pour mission de chapeauter l’ensemble de la communauté de l’immobilier afin d’assurer une garantie de la plus haute qualité aux ménages. C’est dans cette optique que les 35 000 agences immobilières et cabinets français vont se faire recadrer et diriger par le Conseil National. Il aura pour tâche principale de proposer des idées et d’apporter son avis quand il sera consulté pour des projets de textes de lois ou de réglementations en rapport avec le secteur de l’immobilier.
Sa composition
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilières sera composé de 12 membres, parmi lesquels on comptera :
- 7 représentants des professionnels
- 5 représentants des consommateurs
qui seront tous élus pour un mandat de 3 ans renouvelables.
Sa mission
La première mission de CNTGI ? Donner son avis sur l’encadrement des tarifs des honoraires de location de la loi ALUR.